Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Présentation du service
nokah (« le Service ») est édité par Ya Brice Miambanzila, micro-entrepreneur. Le Service propose deux modules : nokah AI Builder, qui génère des plans 3D à partir d'un prompt en langage naturel, et nokah AI Quality Checker, qui analyse la qualité des fichiers IFC.
Site : nokah.ai · Contact : contact@nokah.ai
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.
3. Avertissement professionnel important
nokah fournit une base technique informative et préparatoire. Les plans 3D générés sont des représentations indicatives, qui ne se substituent en aucun cas :
• Au travail d'un architecte diplômé d'État ou inscrit à l'Ordre des Architectes,
• À une étude de structure, de sol, géotechnique ou thermique,
• Au dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable,
• Aux normes de construction locales applicables.
Toute construction réelle doit être validée par un professionnel agréé selon la réglementation en vigueur dans le pays d'exécution.
4. Plans, prix et abonnements
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page tarifs. Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis votre espace client. Le remboursement n'est effectué que dans le cadre légal applicable.
5. Quotas gratuits
Le plan gratuit donne accès à 3 générations de plans 3D. Le décompte est conservé localement (cookies) pour les visiteurs non inscrits, et associé au compte pour les utilisateurs inscrits.
6. Propriété intellectuelle
Les plans 3D générés via le Service appartiennent à l'utilisateur qui les a générés. nokah conserve l'historique des prompts à des fins d'amélioration du modèle, dans le respect du RGPD. Le code, l'interface et la marque nokah restent la propriété exclusive de Ya Brice Miambanzila.
7. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel ». nokah ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des plans générés, en particulier dans le cadre d'une construction réelle non validée par un professionnel agréé.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.